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avocat & notaire
Nouveautés juridiques
nicolashandfield
3 janv.1 min de lecture
Plus de transparence corporative afin d'éviter le blanchiment d'argent
Il est nécessaire de dévoiler les bénéficiaires ultimes - ceux qui reçoivent les revenus de l'entreprise au final - depuis le 1er janvier...
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nicolashandfield
3 janv.0 min de lecture
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nicolashandfield
3 janv.1 min de lecture
Grossesse pour autrui : publication du projet de règlement afin de définir le projet parental
Le 1er novembre dernier, le gouvernement québécois a publié https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lo...
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